Vos Certificats De Localisation À Québec Et Aux Alentours
Dans la plupart des transactions immobilières, l’une ou l’autre des parties demande à ce que soit fourni un certificat de localisation. Mais que contient exactement ce document? Qui l’élabore et à quoi sert-il? Spécialisé dans les certificats de localisation à Québec, je réponds à toutes vos questions concernant ce document essentiel. Quel que soit votre projet, je me charge de me rendre sur les lieux, afin d’établir un plan et un rapport en adéquation avec la réalité du terrain. Je vous fournis ensuite le certificat dûment rempli. Si vous avez des questions supplémentaires ou pour en savoir plus sur mes services, n’hésitez pas à me contacter.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
Par définition, il s’agit d’un document en minutes comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
Quand en ai-je besoin?
Habituellement, lors de la vente ou du refinancement de votre propriété, ou encore après des travaux majeurs, tels qu'un agrandissement ou l'ajout d'un garage.
Qui peut en exiger un?
Les acheteurs, un notaire, une institution financière, un avocat, un évaluateur, un courtier immobilier ou la Municipalité.
Quelle est sa durée de validité?
En règle générale, approximativement 5 ans mais ce délai varie beaucoup. Dans les nouveaux quartiers en pleine effervescence, sa durée de vie est beaucoup plus courte, puisque l'occupation (haies, remises, clôtures, piscines) change rapidement. Dans les quartiers plus matures, la validité peut être plus longue. Au final, c'est le notaire qui prendra la décision d'utiliser ou non un ancien certificat de localisation.
Quel est le délai de production?
Plusieurs facteurs viennent influencer les délais, mais en général comptez 2 à 3 semaines. J’essaie toujours de rester disponible pour les « urgences ».
Combien puis-je m'attendre à payer?
À ce sujet, je vous invite à visiter le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, sur lequel vous retrouverez une grille des tarifs suggérés. Ces prix sont donnés à titre indicatif, n’hésitez pas à communiquer avec Arpentage ArpEC pour obtenir une soumission exacte.
Qui paie : le vendeur ou l'acheteur?
Lors d'une transaction immobilière, c'est habituellement au vendeur de payer les frais d'arpentage, c'est donc ce dernier qui choisit son arpenteur-géomètre. Notez que les frais d'arpentage peuvent être réglés chez le notaire, au moment de la transaction, lors des arrangements finaux.
Qui peut produire le certificat de localisation?
Seul un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec peut produire ce document. Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).
Est-ce que la production du certificat de localisation inclut la pose de repères d'arpentage?
Non. Il s'agit de deux mandats distincts. Pour la pose de repères, vous aurez besoin d'un mandat de piquetage.
Est-ce que le certificat de localisation fixe les limites de propriété?
Non. Il s'agit d'une opinion que l'arpenteur-géomètre émet quant à la position relative de l'immeuble, il ne sert pas à fixer les limites des propriétés et ne devrait pas être utilisé à cette fin.
Est-ce que j'ai besoin d'être présent?
Non. La prise de mesures se fait à l'extérieur et vous n'avez pas à être sur place. Veuillez seulement m’aviser s'il y a des circonstances pouvant nuire à l’exécution de mon travail, comme la présence d’un chien ou un terrain clôturé et inaccessible.
J'ai perdu mon certificat de localisation, que faire?
Dans ce cas, vous pouvez demander à l'arpenteur-géomètre l'ayant produit de vous en faire une copie (des frais sont exigibles). Cependant, si vous n'êtes pas en mesure de vous souvenir du nom de l'arpenteur-géomètre l'ayant réalisé, vous pouvez vous adresser à votre notaire : ce dernier devrait avoir cette information dans votre dossier. S'il s'agit d'une nouvelle construction, la Municipalité devrait en avoir une copie dans votre dossier de propriété.
Le certificat de localisation pour une partie privative (condo)?
Il peut être exigé, lors d'une transaction, qu'un certificat de localisation soit produit pour une partie privative d'un immeuble détenu en copropriété divise. Il s'agit d'un rapport plus court, où l'arpenteur-géomètre se prononce sur l'état des lieux à l'intérieur de la partie privative, et seulement accompagné d'un plan représentant la partie privative. Il sert à déceler des anomalies à l'intérieur de l'unité. Ce document est utilisé en parallèle avec le certificat portant sur la partie commune de la copropriété (l'extérieur du bâtiment, les stationnements, piscine, etc.). Afin de réaliser un certificat de localisation sur une partie privative, vous devez prendre rendez-vous, car les mesures se font à l'intérieur.
Peut-on faire un certificat de localisation l'hiver?
La réponse est oui. Je travaille tout au long de l'année et le tarif est le même été comme hiver. Cependant certains éléments pourront ne pas être présents sur le plan, en raison de l'accumulation de neige au sol.
Le certificat de localisation est-il nécessaire pour tous les types de propriétés?
Non, bien que son utilité soit fréquemment associée aux transactions immobilières, le certificat de localisation n'est pas obligatoire dans tous les cas. Par exemple, dans certaines transactions de location, la demande d'un certificat de localisation peut ne pas être nécessaire. Il en est de même pour la vente de terrains vacants. Il est recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour déterminer si la production d'un certificat de localisation est requise dans votre situation spécifique.
Quels sont les éléments clés inclus dans un certificat de localisation?
Un certificat de localisation comprend généralement des détails sur les limites de la propriété, les empiètements potentiels, les servitudes, les structures existantes, les installations, et d'autres éléments pertinents. Toutefois, il ne se substitue pas à une inspection approfondie de la propriété. Certains certificats de localisation peuvent également inclure des recommandations de l'arpenteur-géomètre sur des problèmes identifiés. Il est important de comprendre les informations fournies dans le certificat pour prendre des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
